Informations générales
Dossiers d'urbanisme
Le dépôt des dossiers d'urbanisme s'effectue désormais de manière dématérialisée, en effet, Roi Morvan Communauté a lancé depuis le 13 janvier 2025 son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme. Toutes demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme….) peuvent désormais être réalisées en ligne via le site internet de la communauté de communes https://rmcom.bzh/autorisations-durbanisme . Les demandes « papiers » restent évidemment possibles en mairie.
Cadastre et documents d'urbanisme
Le cadastre et le PLUi (document d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune) sont consultables en mairie.
Ces documents sont aussi consultables en ligne en Cliquant ici.
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Installation de panneaux solaires
Des aides existent pour l’installation de panneaux photovoltaïques :
- Obligation d’achat : vous souhaitez vendre une partie ou l’intégralité de l’énergie produite ? Les tarifs sont fixés chaque trimestre et grâce à ce système, l’électricité est injectée sur le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 20,22 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.
- Aides locales : les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l’arrêté du 6 octobre 2021.
- Prime à l’autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l’énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu’à 430 €/kWc installé.
- TVA à taux réduit : les panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10%.
* Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan RGE dans le Morbihan.
Les démarches pour installer des panneaux solaires :
- Faire une demande de raccordement au réseau Enedis
- Pour la vente d’électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat
- Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme
* Pour une installation de 3 kWc, orientée sud, le retour sur investissement s’opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation (source : Hello Watt).
* Dans la Morbihan, le niveau d’ensoleillement moyen est de 155 jours/an.
Source Hello Watt